Informations : recensement militaire


Le Maire informe chaque administré effectuant la démarche du recensement ou son représentant légal :

- de l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté conformément à l’article L.111-2 du code du service national

- des conséquences qui découleraient de la non- participation à cette journée avant l’âge de vingt-cinq ans : toute personne recensée doit être en règle avec cette obligation pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique conformément à l’article L.114-6 du code du service national.

- de l’obligation de faire connaitre jusqu’à vingt-cinq ans à l’organisme du service national dont il relève tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à quatre mois ainsi que tout changement relatif à sa situation familiale et professionnelle conformément à l’article R*111-6 du code du service national.


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La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets (...)

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lundi 2 décembre 2019

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