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Etat Civil

Demandes En Mairie

Nouveauté ! Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Pour + d’informations, consultez l’onglet “CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) ET PASSEPORTS” que vous retrouvez ci-dessous.

Nouveauté vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.rdv360.com/mairie-de-barjols

Une prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt et le retrait de ces titres d’identité.

Pour l’établissement de vos passeports et carte nationale d’identité, pré-inscrivez-vous sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Actes de naissance:
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

Votre demande peut-être faite directement en ligne, sur place ou par courrier auprès de la mairie où vous êtes né(e).

Acte de décès:
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et sont gratuites.
 
La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la commune de Barjols) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
La délivrance d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) est gratuite.

Les filles et les garçons atteignant 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser à la Mairie. Une attestation leur sera remise. Cette attestation est obligatoire et demandée lors des inscriptions scolaires, auto-école ou diplôme d’état.

Rappel pour les inscriptions sur les listes électorales :
vous pouvez vous inscrire tout au long de l ’année de deux manières soit en vous présentant au service population de la mairie muni de votre pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile, soit sur service public.fr.

Pièces à fournir:

-Pièce d’identité

-Justificatif de domicile

-Formulaire cerfa de demande d’inscription disponible en mairie

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. C’est un contrat qui permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

 

 

Qui peut demander le baptême de l’enfant ?

Les seuls à pouvoir décider d’un baptême sont les responsables légaux.

En cas de séparation, le parent désireux de faire baptiser son enfant doit en informer l’autre.

A qui s’adresser pour faire la demande ?

C’est la mairie du lieu où vous résidez qui organise ce genre d’évènement. La démarche est gratuite. 

Quels documents à fournir ?

Comme cette pratique n’a pas d’assise juridique, les documents à produire peuvent varier d’une administration à l’autre. En règle générale, sont demandés :

  • le livret de famille
  • l’acte de naissance de l’enfant
  • un justificatif de domicile
  • une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine

Est-il nécessaire de mettre à jour son permis de conduire suite à un changement d’adresse ?

Le permis de conduire peut servir de pièce d’identité dans certaines situations, il est donc légitime de vouloir actualiser son adresse après un déménagement. Cependant, les permis de l’ancien format ne sont pas modifiés, et les nouveaux permis ne mentionnent pas l’adresse postale. En effet, les permis de conduire au format papier restent inchangés, et aucun nouveau permis n’est délivré dans l’ancien format. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un nouveau permis au nouveau format, en mettant à jour vos informations personnelles, moyennant des frais de 25€. Cette démarche s’effectue sur la plateforme ANTS. Les anciens permis “papier rose” restent valides jusqu’en 2033. L’adresse postale n’apparaissant pas sur les nouveaux permis, il n’est pas nécessaire de signaler un changement d’adresse. Cette information sera mise à jour lors du renouvellement du permis, c’est-à-dire à expiration, en cas de perte ou de vol. Si vous le souhaitez néanmoins, vous pouvez effectuer la démarche en ligne pour 25€ (voir comment procéder à la mise à jour de son adresse sur le permis de conduire) Cependant, il est important de noter que le changement d’adresse doit être effectué sur la carte grise dans un délai d’un mois après le déménagement. Cette demande s’effectue également sur la plateforme ANTS et est gratuite (plus d’informations sur les démarches pour faire changer son adresse sur la carte grise). Vous recevrez une étiquette officielle à apposer sur les documents du véhicule. À la quatrième fois, une nouvelle carte grise est émise et envoyée, moyennant des frais de 3,76€. De plus, le changement d’adresse doit être déclaré à votre assurance auto dans un délai maximal de 15 jours après le déménagement. Votre assureur pourra alors ajuster la prime d’assurance en fonction de votre nouvelle commune de résidence, de la présence ou non d’un garage, ainsi que du lieu de stationnement de votre véhicule la nuit.