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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pouvez déposer une demande si :
Votre demande doit être établie en quatre exemplaires pour les permis et les certificats d’urbanisme opérationnels, deux exemplaires pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme d’information. Néanmoins, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques vous devrez produire un exemplaire supplémentaire ; de même si votre projet se situe dans un site classé ou un site inscrit. En cas de doute, nous recommandons de fournir un exemplaire supplémentaire de fait.
Un guide d’aide à la réalisation de votre dossier est téléchargeable sur le site.
Dépôt des permis de construire en ligne :
La communauté de Communes Provence Verdon simplifie vos démarches en lançant la plateforme sécurisée et gratuite de dépôt et suivi d’autorisations d’urbanisme DEMAT.ADS, à partir du 1er Janvier 2022.
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