⚠️ Des vols de pavés ont été constatés sur la place de la Rouguière ! Pour le bon déroulement des travaux, merci de respecter les actions en cours.

Urbanisme

Projets et Réalisations en Cours

Démolition et réhabilitation des anciennes tanneries

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Place de la Rouguière

Travaux de voirie et aménagement

Rond point
Allée Anatole France
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Autorisations et Règles d'Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement (TA)
Demande de permis de construire : 
 

Vous pouvez déposer une demande si :

  • Vous êtes propriétaire du terrain ou son mandataire
  • Vous avez l’autorisation (écrite, datée et signée) des propriétaires
  • Vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires pour les permis et les certificats d’urbanisme opérationnels, deux exemplaires pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme d’information. Néanmoins, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques vous devrez produire un exemplaire supplémentaire ; de même si votre projet se situe dans un site classé ou un site inscrit. En cas de doute, nous recommandons de fournir un exemplaire supplémentaire de fait.

Un guide d’aide à la réalisation de votre dossier est téléchargeable sur le site.

Dépôt des permis de construire en ligne :

La communauté de Communes Provence Verdon simplifie vos démarches en lançant la plateforme sécurisée et gratuite de dépôt et suivi d’autorisations d’urbanisme DEMAT.ADS, à partir du 1er Janvier 2022.