Urbanisme

Autorisations et Règles d'Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement (TA)
Demande de permis de construire : 
 

Vous pouvez déposer une demande si :

  • Vous êtes propriétaire du terrain ou son mandataire
  • Vous avez l’autorisation (écrite, datée et signée) des propriétaires
  • Vous êtes co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires pour les permis et les certificats d’urbanisme opérationnels, deux exemplaires pour les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme d’information. Néanmoins, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques vous devrez produire un exemplaire supplémentaire ; de même si votre projet se situe dans un site classé ou un site inscrit. En cas de doute, nous recommandons de fournir un exemplaire supplémentaire de fait.

Un guide d’aide à la réalisation de votre dossier est téléchargeable sur le site.

Dépôt des permis de construire en ligne :

La communauté de Communes Provence Verdon simplifie vos démarches en lançant la plateforme sécurisée et gratuite de dépôt et suivi d’autorisations d’urbanisme DEMAT.ADS, à partir du 1er Janvier 2022.

Demander un raccordement électrique en ligne/

Pour effectuer le raccordement électrique d’un nouveau logement au réseau public d’électricité, il est nécessaire de faire une demande en ligne auprès du gestionnaire de réseau en se rendant sur son site web. Cette demande devra inclure l’adresse précise du logement ainsi que des documents tels que le plan de masse, le plan de situation et éventuellement une autorisation d’urbanisme. Une fois que le devis a été validé et un acompte payé, les travaux de raccordement sont initiés, et le compteur est installé. Ce sont les compteurs connectés qui sont installés, ce qui permet dans le futur d’intervenir à distance dans la plupart des situations. Le gestionnaire de réseau fournira ensuite au propriétaire un numéro de Point De Livraison (PDL) ou de Point de Référence de Mesure (PRM) qui sera nécessaire pour toutes les démarches liées à l’électricité lors de l’emménagement dans le logement.Une fois l’installation réalisée, vous pouvez souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de votre choix. Les délais et tarifs sont standardisés, la mise en service de l’électricité s’effectue généralement dans un délai de 10 jours ouvrés.

La Commune a pour mission l’amélioration du cadre de vie dans le centre du village, dans le respect des bâtiments patrimoniaux.

Dans le secteur centre, des règles d’urbanisme sont à prendre en compte (périmètre de protection de monuments historiques).

Les façades de nos rues historiques sont en effet visibles de tous. Elles sont l’image qu’offre notre village à ses visiteurs de passage et constituent le cadre de vie quotidien de ses habitants.

Les centres anciens doivent restés des espaces de qualité, en prendre soin, respecter leur architecture contribuent à la l’harmonie du paysage urbain.

 

Les rues piétonnes, en été se réchauffent et bourdonnent du fait des climatiseurs installés sur les façades ou au sol ;

La climatisation est une façon de réponde au besoin de fraîcheur à l’intérieur des commerces, des bureaux et des appartements. Elle a quelques inconvénients : dégagements de chaleur et de condensats pouvant véhiculer la légionellose, des nuisances auditives et olfactives ainsi qu’une dénaturation esthétique.

Guide pratique