Reconnaissance de Catastrophe Naturelle
Reconnaissance catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – 2021
La municipalité a réalisé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les problématiques survenues sur les habitations lors de l’épisode de sécheresse entre le 01 avril 2021 et 30 septembre 2021.
Par son arrêté du 18 octobre 2022, le ministre de l’intérieur a reconnu les faits car les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont bien réunis.
Pour toutes personnes ayant constatées des dommages durant la période ci-dessus en 2021, vous pouvez vous rapprocher de votre assurance pour voir suivant vos contrats les caractéristiques de prise en charge.
Vous pouvez retrouver l’arrêté sur le Journal Officiel de la République française texte 12 sur 94 : Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0252 du 29/10/2022 (legifrance.gouv.fr)
Attention : concernant les dommages du même ordre ayant eu lieu en 2022, les météorologues ne pourront statuer que l’année prochaine à la même période. Ils ont besoin d’un an de recul pour bien prendre en compte l’ensemble des données.
