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Documents à fournir :

- Carte nationale d’identité (photocopie recto verso)

- Ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)

- Ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)

- Justificatif de domicile établi à votre nom et prénom (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe) de moins de 3 mois.

- Ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.


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La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets (...)

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vendredi 8 juin 2018

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