Carte grise


Détail des pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule

Carte grise (barrée, datée et signée)

1 chèque de 2,50 € pour l’acheminement de la carte grise à l’ordre du Trésor Public

1 chèque ou mandat postal du montant du prix de la grise à l’ordre du Trésor Public

Pour une demande de duplicata joindre un chèque de 57,50€ si nouveau modèle et 2,50 € si ancien modèle

Certificat de cession du véhicule (exemplaire destiné à l’acquéreur)

Demande d’immatriculation du véhicule sans ratures ni surcharges

Photocopie du rapport du Contrôle Technique si le véhicule a plus de 4 ans (rapport valable 6 mois)

Déclaration de perte ou de vol (dans le cas de demande de duplicata)

Justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité ou permis de conduire)

Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance EDF, Télécom ou Eau)

Original du KBIS pour une société

Photocopie des Statuts pour une Association


Agenda

<<

2018

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

13 juin - Protection des données personnelles

Protection des données personnelles sur barjols.fr En application du nouveau Règlement Général (...)

13 septembre 2016 - Interdiction de brûler des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 18 septembre 2018

Publication

166 Articles
2 Albums photo
2 Brèves
Aucun site
3 Auteurs

Visites

312 aujourd'hui
379 hier
600379 depuis le début
18 visiteurs actuellement connectés