Carte grise


Détail des pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule

Carte grise (barrée, datée et signée)

1 chèque de 2,50 € pour l’acheminement de la carte grise à l’ordre du Trésor Public

1 chèque ou mandat postal du montant du prix de la grise à l’ordre du Trésor Public

Pour une demande de duplicata joindre un chèque de 57,50€ si nouveau modèle et 2,50 € si ancien modèle

Certificat de cession du véhicule (exemplaire destiné à l’acquéreur)

Demande d’immatriculation du véhicule sans ratures ni surcharges

Photocopie du rapport du Contrôle Technique si le véhicule a plus de 4 ans (rapport valable 6 mois)

Déclaration de perte ou de vol (dans le cas de demande de duplicata)

Justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité ou permis de conduire)

Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance EDF, Télécom ou Eau)

Original du KBIS pour une société

Photocopie des Statuts pour une Association


Agenda

<<

2017

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345

Brèves

25 janvier - Coupure de courant pour travaux

En raison de travaux sur le réseau, une coupure de courant aura lieu le mercredi 1 février 2017 (...)

13 septembre 2016 - Interdiction de brûler des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets (...)

13 septembre 2016 - Barjols : des tanneries et des hommes

Le livre de Flore Naudin "Barjols, des tanneries et des hommes" est disponible à la vente à (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

vendredi 13 octobre 2017

Publication

149 Articles
2 Albums photo
3 Brèves
Aucun site
3 Auteurs

Visites

124 aujourd'hui
179 hier
492774 depuis le début
60 visiteurs actuellement connectés