Carte grise


Détail des pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule

Carte grise (barrée, datée et signée)

1 chèque de 2,50 € pour l’acheminement de la carte grise à l’ordre du Trésor Public

1 chèque ou mandat postal du montant du prix de la grise à l’ordre du Trésor Public

Pour une demande de duplicata joindre un chèque de 57,50€ si nouveau modèle et 2,50 € si ancien modèle

Certificat de cession du véhicule (exemplaire destiné à l’acquéreur)

Demande d’immatriculation du véhicule sans ratures ni surcharges

Photocopie du rapport du Contrôle Technique si le véhicule a plus de 4 ans (rapport valable 6 mois)

Déclaration de perte ou de vol (dans le cas de demande de duplicata)

Justificatif d’identité en cours de validité (Carte d’identité ou permis de conduire)

Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance EDF, Télécom ou Eau)

Original du KBIS pour une société

Photocopie des Statuts pour une Association


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La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets (...)

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vendredi 8 décembre 2017

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