Arrêt du projet PLU


Le projet du PLU a été arrêté en conseil municipal du mercredi 20 juin 2012.
A partir du mercredi 27 juin, Les documents relatifs au dossier « arrêté » (règlement et plans du zonage) sont consultables dans le hall au 1er étage de la Mairie durant les heures d’ouverture et téléchargeables ci-dessous.
La phase étude et concertation avec le public est terminée. Nous entamons à présent la phase dite administrative :

  • Transmission du projet aux personnes associées, communes limitrophes, EPCI,
  • Enquête publique - courant du mois de septembre
  • Rapport du commissaire enquêteur

Ensuite le projet de PLU sera modifié si nécessaire selon l’avis des services et du commissaire enquêteur. Le PLU révisé sera de nouveau arrêté en Conseil Municipal et transmis au Préfet pour le contrôle de légalité.


Documents joints

Réglement PLU
Réglement PLU
Projet d'amenagement et de developpement (...)
Projet d'amenagement et de developpement (...)
plan de zonage ABC
plan de zonage ABC
plan de zonage E
plan de zonage E
plan de zonage F
plan de zonage F
plans supplémentaires
plans supplémentaires
annexes générales
annexes générales
rapport de présentation
rapport de présentation
plan de zonage D
plan de zonage D

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samedi 24 juin 2017

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