Reconnaissance catastrophe naturelle concernant les mouvements de
terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols – 2021
Vous pouvez retrouver l’arrêté sur le Journal Officiel de la République
française texte 12 sur 94 : Légifrance –
Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0252 du 29/10/2022
(legifrance.gouv.fr)
Reconnaissance catastrophe naturelle – 2023
en 1 clic
Inscrivez-vous à notre lettre d'informations
La Commune de Barjols traite les données recueillies par le présent formulaire d’inscription afin de vous envoyer sa lettre d’informations. Le présent traitement est justifié par le recueil de votre consentement.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour
exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de confidentialité.*
Ainsi qu’à nos conditions générales d’utilisation : cgu*
